5. Dépôts

Les conditions générales des acquisitions s'appliquent aux dépôts.

Seules les collections présentant un intérêt scientifique exceptionnel seront prises en considération.

Tout dépôt fera l’objet d’une convention écrite ou d’un acte notarié préparé par le Chef du Service Scientifique du Patrimoine dans lequel il sera précisé : le nom du ou des déposant(s), la durée du dépôt, la liste complète du matériel déposé avec description de son état, le devenir du matériel à l’issue de la durée de dépôt, les clauses restrictives quant à l’utilisation du matériel et aux conditions d'accès ainsi que les responsabilités des deux parties.

La liste du matériel et la description de son état sont établis conjointement par le ou les déposant(s), par un conservateur de l’IRSNB et par le Chef du Service Scientifique du Patrimoine.

Le Directeur Général est seul habilité à signer une convention de dépôt ou un acte notarié.

Le Service Scientifique du Patrimoine tiendra un inventaire des dépôts.