3. Champ d’application

Le règlement des collections s’applique à tous : membres du personnel de l’IRSNB, statutaires et contractuels ; collaborateurs bénévoles ou scientifiques; personnel des associations qui ont leur siège à l’Institut ; visiteurs ; étudiants ; doctorants et stagiaires.

Le Chef du Service Scientifique du Patrimoine est chargé de veiller à l’application de ce règlement.

Les contrevenants au règlement des collections se verront interdire l’accès aux collections.