Statuts
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Société royale belge d'Anthropologie et de Préhistoire Numéro d’entreprise : 410.598.030 NOUVEAUX STATUTS 04/05/2019
TITRE Ier. — Dénomination, siège, objet et durée de la société Article 1er. L’Association fondée en 1882 est dénommée « Société Royale Belge d’Anthropologie et de Préhistoire » et « Koninklijke Belgische Vereniging voor Antropologie en Prehistorie ». Son siège est établi dans la Région de Bruxelles Capitale, au lieu désigné par l’Assemblée Générale. Art. 2. L’Association a pour objet :
Art. 3. La durée de l’Association est illimitée.
TITRE Il. — Des membres Art. 4. L’Association se compose de membres effectifs, au nombre de dix au moins, de membres adhérents et éventuellement de membres d’honneur et de membres protecteurs. Art. 5. Le titre de membre effectif est accordé aux personnes dont la candidature aura été admise lors d’une Assemblée Générale. Le titre de membre adhérent est accordé de facto aux personnes en règle de cotisation. Les titres de membre d’honneur et de membre protecteur sont accordés par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, aux personnalités scientifiques auxquelles l’Association désire rendre hommage et aux personnes qui se seraient particulièrement rendues utiles à elle, soit par donation, soit par appui matériel ou moral. Art. 6. Tous les membres, à l’exception des membres adhérents, ont les mêmes droits au sein de l’Association. Art. 7. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation dont l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe le montant chaque année pour l’année suivante. Cette cotisation ne peut excéder 250€. Art. 8. Tous les membres en règle de cotisation pour l’année concernée reçoivent gratuitement le bulletin et les feuillets périodiques d’informations. Art. 9. Dès réception de sa cotisation, tout membre reçoit une carte de membre pour l’année correspondante. Art. 10. Tout membre effectif peut se retirer de l’Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent en retard de cotisation depuis deux ans au moins ou tout membre mettant en péril, par une démarche non scientifique, la crédibilité de l’Association.
TITRE III. — Des assemblées générales Art. 11. A l’Assemblée Générale sont réservées les décisions sur les questions suivantes :
Les convocations à l’Assemblée Générale sont faites par lettre missive adressée huit jours au moins avant la réunion. Art. 12. L’Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier trimestre. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur les travaux et la situation de l’Association durant l’exercice écoulé. Art. 13. Le Conseil d’Administration convoque des Assemblées Générales extraordinaires chaque fois qu’il le juge utile ou sur demande écrite faite, avec proposition de l’ordre du jour, par un cinquième des membres de l’Association, à l’exclusion des membres adhérents. Art. 14. Les Assemblées Générales sont présidées par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Conseil, selon les règles de l’article 20 des présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Art. 15. Les décisions prises en Assemblée Générale sont publiées dans le périodique d’information de la société, ou par tout autre moyen jugé bon par le Conseil d’Administration.
TITRE IV. — Du conseil d'administration Art. 16. Le Conseil d’Administration se compose de sept membres au minimum et de vingt-et-un membres au maximum. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans ; ils sont rééligibles. Est réputé démissionnaire tout administrateur absent sans justification à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration. De nouveaux administrateurs peuvent être désignés pour achever les mandats qui seraient devenus vacants depuis l’élection précédente. En aucun cas, les administrateurs, ayant un contrat de travail (temporaire ou statutaire) avec l’institution scientifique fédérale belge au sein de laquelle la société aurait son siège, ne peuvent représenter plus d’un tiers du Conseil d’Administration. Art. 17. Sont électeurs les membres en règle de cotisation, à l’exclusion des membres adhérents. Sont éligibles, les électeurs en règle de cotisation qui ont introduit leur candidature par écrit au siège de l’Association avant le 1er janvier de l’année au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection. Le Conseil d’Administration établit la liste des candidatures recevables à laquelle il peut ajouter le nom de membres dont il aurait sollicité ultérieurement la candidature. Cette liste est envoyée aux membres en même temps que la convocation à l’Assemblée Générale. Les mandats sont attribués aux candidats qui réunissent le plus grand nombre de voix, aucun ne pouvant cependant être élu s’il ne réunit la moitié au moins des suffrages. Pour ces délibérations, le président de l’Assemblée ne dispose pas d’une voix prépondérante, par dérogation à l’article 14 des présents statuts. Si, en application de ces règles, un mandat reste vacant, il pourra y être pourvu pour le temps restant à courir jusqu’à son terme normal, lors de l’élection quadriennale suivante. Art. 18. Immédiatement après chaque élection quadriennale d’administrateurs, le Conseil d’Administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire général et un trésorier pour un terme de quatre ans. Le président et le vice-président ne peuvent être élus comme tels pour plus de deux mandats consécutifs. Art. 19. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association. Toute décision non expressément réservée à un autre organe par une disposition impérative de la loi ou par les présents statuts, sont de sa compétence. Art. 20. La gestion quotidienne de la société est confiée à un Bureau, constitué du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier, auquel peut être adjoint tout autre membre désigné par le Conseil d’Administration. Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration, à défaut de toute autre initiative. Art. 21. Les actes qui engagent l’Association sont, à moins de délégation spéciale, signés par le président et un administrateur. Pour le service courant, la signature peut être donnée par le secrétaire général. Art. 22. Le Conseil d’Administration s’assemble sur la convocation du président ou de trois de ses membres. Il se réunit obligatoirement deux fois par an au moins, entre autres en vue de convoquer l’Assemblée Générale et de préparer ses décisions. Art. 23. Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme absents pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Un administrateur ne peut se faire représenter aux séances du Conseil. Art. 24. Si le siège social de l’Association est situé dans les locaux d’une institution scientifique fédérale belge, les membres du Conseil d’Administration qui font également partie du personnel de cette institution devront veiller à ne pas organiser de conflit d’intérêt entre leur employeur et l’Association (mélange de compétences, utilisation du temps de travail au profit de l’Association, etc.).
TITRE V. — Comptabilité Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre. Art. 26. L’Assemblée Générale ordinaire désigne, pour une durée de quatre ans, deux commissaires choisis en dehors du Conseil d’Administration, qui sont chargés d’examiner les comptes et l’inventaire de l’avoir de l’Association. Ces commissaires sont immédiatement rééligibles.
TITRE VI. — Dissolution et liquidation Art. 27. La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921. Art. 28. En cas de dissolution de l’Association, une Assemblée Générale statuera sur la destination à donner au solde de l’avoir social, qui sera remis à un organisme similaire belge. |
